Dénomination commerciale : Cyno’Lau
Numéro d’entreprise : 0802.302.935
TVA : Régime particulier de franchise des petites entreprises
Laura De Keersmaecker
Rue du Molauvint 33
5030 Gembloux
E-mail : contact@cynolau.com
Numéro de téléphone : 0472 77 21 41
URL : www.cynolau.com
1. Généralités
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, Laura De Keersmaecker, inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0802.302.935, dont le siège est situé Rue du Molauvint 33 à 5030 Gembloux et ci-après dénommée « Cyno’Lau », et d’autre part, toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur la boutique du site internet www.cynolau.com, planifier un rendez-vous dans le cadre des services proposés sur ledit site internet ou mettre son chien en pension dans le cadre du service de pension canine familiale, ci-après dénommé le « client » ou le « propriétaire ».
Cyno’Lau se réserve le droit de modifier les présentes conditions de façon unilatérale.
Les Conditions définissent les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par Cyno’Lau ainsi que dans le cadre des services proposés sur le site internet.
1.1. Prix
Tous les prix mentionnés sur les fiches produits de la boutique sont exprimés en Euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC). Les prix ne contiennent pas les frais de livraison éventuels.
Les prix des services sont également exprimés en Euros (EUR) toutes taxes comprises (TTC).
Cyno’Lau se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
2. Consultations et coaching/cours d'éducation
2.1. Rendez-vous
Les services proposés par Cyno’Lau sont ceux décrits sur le site internet www.cynolau.com.
Les services de consultations, coaching et cours d’éducation feront toujours l’objet d’un rendez-vous.
Les rendez-vous seront pris soit par e-mail à l’adresse contact@cynolau.com, soit par téléphone au 0472/77.21.41, soit via le formulaire de contact du site internet.
En cas de report ou d’annulation, les rendez-vous seront reportés ou annulés soit par e-mail à l’adresse contact@cynolau.com soit par téléphone au 0472/77.21.41.
Pour les rendez-vous non annulés au maximum deux jours avant la date dudit rendez-vous, un forfait de vingt-cinq euros (25,00 EUR) sera demandé.
2.2. Paiement
Le paiement des services proposés, hors produits commandés via la boutique du site internet, se fera en liquide ou via application bancaire (type Payconiq).
3. Boutique
3.1. Produits
Les produits proposés à la vente par Cyno’Lau sont ceux décrits sur le site internet www.cynolau.com.
Les descriptions ainsi que les photos des produits mis en vente sur la boutique sont mises à disposition du client à titre indicatif. Celles-ci sont elles-mêmes inspirées des produits de la marque et n’engagent en rien Cyno’Lau.
3.2. Paiement
Le paiement des produits commandés sur la boutique se fera :
- soit par carte de crédit ou carte de débit ;
- soit par virement bancaire sur le compte BE12 0019 5243 4992, au nom de Laura De Keersmaecker, avec en communication le numéro de commande ;
- soit par paiement en liquide ou via l’application Payconiq en cas de retrait au siège de Cyno’Lau.
3.3. Livraison
La livraison du ou des produit(s) que le client aura commandé(s) et payé(s) pourra se faire de trois façons différentes, au choix du client, le choix ayant été fait au moment de la validation de la commande :
- livraison à domicile ;
- livraison en point relais ;
- retrait au siège de Cyno’Lau.
La livraison est autorisée dans les pays suivants :
- Belgique
En cas de paiement par virement bancaire, la livraison ne se fera qu’une fois le montant réceptionné sur le compte bancaire de Cyno’Lau.
4. Pension canine
4.1. Fonctionnement
Tout nouveau pensionnaire ne sera accepté qu’à l’issue de deux essais, chez Cyno’Lau, afin de permettre à Cyno’Lau de tester le chien notamment quant à sa sociabilité à l’égard de ses congénères. Le premier essai consistera à laisser le chien chez Cyno’Lau durant 15 minutes. Le second essai consistera à laisser le chien chez Cyno’Lau minimum 2 heures et maximum 3 heures.
Cyno’Lau se réserve le droit de refuser un animal dans les cas suivants, sans que cette liste ne soit exhaustive : chien agressif, femelle en chaleur, animal grièvement malade, …
Cyno’Lau accepte les affaires personnelles de l’animal mais déclinera toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration de celles-ci pendant le séjour.
Si le propriétaire souhaite éviter au maximum un déséquilibre digestif de l’animal, il peut apporter sa nourriture pour toute la durée de son séjour. Dans ce cas, aucune remise ne sera accordée.
Le propriétaire s’engage à respecter les dates de séjours annoncées.
En cas de non présentation du ou des chien(s), par le propriétaire, aux dates et heures convenues, le séjour sera annulé et l’acompte versé sera conservé par Cyno’Lau à titre de dommages et intérêts.
L’acompte versé sera également conservé par Cyno’Lau dans le cas où le séjour n’est pas annulé par le propriétaire au moins sept (7) jours calendrier avant la date du premier jour du séjour. En cas d’annulation par Cyno’Lau, l’acompte versé sera remboursé au maximum sept (7) jours calendrier après la notification de l’annulation.
En cas de demande de prolongation, Cyno’Lau se réserve le droit de la refuser en fonction de ses disponibilités. Cependant, toute journée réservée devra dans tous les cas être payée. En outre, dans l’hypothèse où Cyno’Lau aurait la possibilité d’accueillir le chien plus tôt que prévu, les jours supplémentaires seront facturés au tarif habituel. En cas de prolongation, le propriétaire s’engage à avertir Cyno’Lau dans les plus brefs délais et, à tout le moins, avant la date de retour initialement prévue, et à rémunérer Cyno’Lau pour la ou les journées supplémentaires.
L’animal ne pourra être repris que par la personne qui l’a déposé, sauf si Cyno’Lau en a été averti au préalable par le propriétaire de l’animal.
Le propriétaire marque son accord pour qu’un ou plusieurs autres chiens soient en pension en même temps que le sien. Dans le cas contraire, un supplément sera demandé.
Tout animal non repris 7 jours après la date de fin de séjour prévue au contrat, et son Propriétaire n’ayant donné aucune nouvelle, n’étant pas joignable, est considéré comme abandonné. L’animal sera alors confié à un organisme de recueil des animaux.
4.2. Tarifs
Le prix forfaitaire pour une journée est de vingt-cinq euros (25,00€) par chien.
Le prix comprend l’hébergement, l’eau, le chauffage, la climatisation, les sorties, les friandises et éventuellement la nourriture fournie par Cyno’Lau.
Toute journée entamée sera due, quelle que soit l’heure d’arrivée ou de départ.
Dans le cas où le propriétaire souhaite une garde exclusive de son ou ses animaux, un supplément sera demandé.
Un acompte de 50% du séjour devra être payé à Cyno’Lau pour valider la réservation, et ce au maximum 5 jours ouvrables après le second essai, dans le cas où les deux parties acceptent de travailler ensemble.
Dans le cas où un traitement médical devra être apporté à l’animal durant son séjour, un supplément forfaitaire de dix euros (10,00 EUR) sera porté à la charge du propriétaire.
Pour tous les cas d’annulation ou de prolongation de séjour, les présentes conditions sont applicables, section « Fonctionnement ».
A la date de reprise du chien, le solde du séjour vous sera demandé en liquide ou par application bancaire (type Payconiq).
L’animal ne sera pas restitué à son propriétaire tant que le solde de son séjour n’aura pas été totalement payé. Le client sera en outre redevable d’une indemnité forfaitaire égale à 15% des sommes impayées à leur échéance.
4.3. Santé et bien-être
Le propriétaire certifie que l’animal est en bonne santé et est exempt de tout parasite.
Le propriétaire remet le carnet de santé de son chien à Cyno’Lau lors de l’admission. Le carnet doit démontrer que le chien a été vacciné contre la maladie de carré, l’hépatite, la parvovirose, la leptospirose et la toux du chenil.
Le propriétaire confirme que son chien est en ordre de vaccins et confirme qu’il a reçu un traitement antiparasitaire et un vermifuge avant son séjour.
Le propriétaire devra indiquer si son chien suit un traitement médicamenteux et devra fournir les médicaments nécessaires au bon traitement, en quantité suffisante pour toute la durée du séjour. Cyno’Lau décline toute responsabilité en cas de quantité insuffisante fournie.
Il s’engage également à communiquer à Cyno’Lau tous risques que peut présenter son chien pour lui-même ou pour ses congénères tels que, notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive : un comportement agressif, une allergie, une maladie ou encore un comportement fugueur ou destructeur.
De son côté, Cyno’Lau s’engage à mettre tous les moyens raisonnables en œuvre afin d’assurer la préservation du bien-être et de la santé de l’animal qui lui est confié sur la base des informations qui lui ont été communiquées par le propriétaire.
En cas de problème de santé survenant pendant la durée du séjour, Cyno’Lau s’engage à prendre contact dans les plus brefs délais avec son vétérinaire habituel. Seront également informés le propriétaire ou, à défaut, la personne mentionnée comme devant être contactée en cas d’urgence.
Dans le cas où des soins vétérinaires s’avèreraient nécessaires, le propriétaire autorise Cyno’Lau à prendre toutes les mesures qui s’imposent et s’engage à lui rembourser les frais éventuellement engagés à cette fin (vétérinaire, pharmacien…).
Toutefois, dans le cas où, malgré toutes les mesures prises, un accident ou une maladie grave devait entraîner des blessures ou le décès de l’animal, la responsabilité de Cyno’Lau ne pourrait pas être mise en cause, son obligation étant une obligation de moyen et non de résultat.
Cyno’Lau prend toutes les précautions pour éviter la fugue d’un animal. Cependant, le risque zéro n’existant pas lorsque les animaux peuvent disposer d’un vaste espace vert pour leur bien-être, le propriétaire l’informera du comportement fugueur de son chien pour que des mesures adéquates puissent être prises. Dans l’hypothèse où malgré toutes les mesures prises, une fugue devait survenir, la responsabilité de Cyno’Lau ne pourrait pas être mise en cause, son obligation étant une obligation de moyen et non de résultat.
4.4. Responsibilités
La responsabilité de Cyno’Lau ne pourra être engagée en cas de fugue, maladie ou décès de l’animal.
En cas de pathologie grave, cardiaque, hépatique ou autres, pouvant induire le décès de l’animal lors de son séjour, le propriétaire décharge Cyno’Lau de toutes responsabilités.